Jean-Marc Rebière

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De: Jean-Marc REBIERE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet hors classe
Groupe:
Prefecture hors classe
date_debut="2014-11-06"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000029522798(source JORF)
admission
30 Septembre 201430/09/2014
De: Rebière (Jean-Marc)
président du Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat. Officier du 1er mars 2006
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Intérieur
Au grade de commandeur
legion_honneur
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2006-03-01"
JORFTEXT000028861173(source JORF)
promotion
20 Avril 201420/04/2014
De: Rebière (Jean-Marc)
préfet hors cadre, président du Conseil supérieur de l'administration territoriale. Officier du 8 avril 1998
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1998-04-08"
JORFTEXT000022209538(source JORF)
promotion
15 Mai 201015/05/2010
De: Jean-Marc REBIERE
préfet hors cadre
membre du Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat
Objet:
président du Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat
Groupe:
Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000021373798(source JORF)
nomination
04 Décembre 200904/12/2009
De: Jean-Marc Rebière
préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin
Objet:
préfet hors cadre
pour siéger comme membre du Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat
Groupe:
Prefecture hors cadre
date_debut="2009-04-06"
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000020417544(source JORF)
nomination
21 Mars 200921/03/2009
De: Jean-Marc Rebière
préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs
Objet:
préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin
Groupe:
Préfecture du Bas-Rhin
conseil_des_ministres
prefet_region="Alsace"
prefet_departement="Bas-Rhin"
prefet_departement_code="67"
prefet
JORFTEXT000000823726(source JORF)
nomination
23 Juin 200723/06/2007
De: Rebière (Jean-Marc)
préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs. Chevalier du 1er octobre 1993
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1993-10-01"
JORFTEXT000000456787(source JORF)
promotion
01 Janvier 200601/01/2006
De: Jean-Marc Rebiere
préfet
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 9 du décret n° 64-260 du
14 mars 1964
modifié
Membres titulaires
Groupe:
Commission prévue à l'article 9 du décret n° 64-260 modifié portant statut des sous-préfets
duree="trois ans"
JORFTEXT000000604729(source JORF)
nomination
03 Mars 200503/03/2005
De: Jean-Marc Rebiere
préfet des Hauts-de-Seine
Objet:
préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs
Groupe:
Préfecture du Doubs
conseil_des_ministres
prefet_region="Franche-Comté"
prefet_departement="Doubs"
prefet_departement_code="25"
prefet
JORFTEXT000000419214(source JORF)
nomination
18 Mai 200318/05/2003
De: Jean-Marc Rebière
préfet du Finistère
Objet:
préfet des Hauts-de-Seine
Groupe:
préfecture des Hauts-de-Seine
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000402451(source JORF)
nomination
01 Octobre 200001/10/2000
De: Jean-Marc Rebière
préfet de l'Aisne
Objet:
préfet du Finistère
Groupe:
Préfecture du Finistère
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000571371(source JORF)
nomination
19 Juillet 199819/07/1998
De: Rebiere (Jean-Marc)
préfet de l'Aisne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
b) Au titre des membres désignés par le ministre de l'intérieur
Groupe:
Institut national d'études de la sécurité civile
conseil_administration
JORFTEXT000000386328(source JORF)
nomination
31 Octobre 199731/10/1997
De: Jean-Marc Rebière
préfet hors cadre, directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques
Objet:
préfet de l'Aisne
Groupe:
Préfecture de l'Aisne
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000736555(source JORF)
nomination
20 Juin 199520/06/1995
De: Jean-Marc Rebière
directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de leur autorité
JORFTEXT000000371727(source JORF)
délégation de signature
31 Mai 199531/05/1995
De: Jean-Marc Rebière
directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques
Objet:
membres de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants de l'Etat
a) Au titre des représentants de l'Etat
mentionnés à l'article 2, quatrième alinéa, 1o à 8o, du décret du
24 octobre 1994
susvisé
représentant du ministre de l'intérieur
Suppléant
Groupe:
Commission nationale de la coopération décentralisée
suppleant
JORFTEXT000000553313(source JORF)
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Jean-Marc Rebière
directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de leur autorité
JORFTEXT000000186230(source JORF)
délégation de signature
07 Décembre 199407/12/1994
De: Rebière (Jean-Marc)
directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée
Corps de l'inspection générale de l'administration du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Membres suppléants
Remplace:M. Boucault (Bernard)
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
inspecteur_general="Administration du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire"
corps="Inspection générale de l'administration"
suppleant
JORFTEXT000000714110(source JORF)
nomination
04 Juin 199404/06/1994
De: Jean-Marc Rebière
directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de leur autorité.”
JORFTEXT000000729496(source JORF)
délégation de signature
19 Février 199419/02/1994
De: Jean-Marc Rebière
directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de leur autorité
JORFTEXT000000714115(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 199307/07/1993
De: Jean-Marc Rebière
préfet de la Haute-Corse
Objet:
préfet hors cadre, directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques
Groupe:
Prefecture hors cadre, directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000345714(source JORF)
nomination
06 Juin 199306/06/1993
De: Rebière (Jean-Marc)
préfet de Haute-Corse ; 26 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur et de la sécurité publique
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de l'intérieur et de la sécurité publique"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000726321(source JORF)
nomination
11 Avril 199311/04/1993
De: Jean-Marc Rebiere
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils
date_debut="1992-05-15"
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000000360340(source JORF)
titularisation
06 Octobre 199206/10/1992
De: Jean-Marc Rebière
administrateur civil détaché
Objet:
préfet de la Haute-Corse
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône (première catégorie)
Groupe:
Préfecture de Haute-Corse
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000357696(source JORF)
nomination
15 Mai 199215/05/1992

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